À compter du 1er juillet 2020 : Les produits de vapotage aromatisés, autres que les saveurs de tabac, de menthe et de menthol, peuvent uniquement être vendus en ligne et dans les boutiques de vapotage spécialisées. Les produits à saveur de tabac, de menthe et de menthol peuvent continuer d’être vendus dans des établissements de vente au détail.

AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 23 juillet 2021, la vente de produits de vapotage dont le taux de nicotine est supérieur à 20 mg/ml est interdite.

AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 1er octobre 2022, la taxe d’accise fédérale commencera à s’appliquer aux substances de vapotage, augmentant leur prix pour les consommateurs, à un taux dépendant du volume de la substance dans chaque contenant acheté (par exemple, dans chaque cartouche de vapotage, dosette ou bouteille de liquide). Ce taux d’accise est fixé à 1 $ par 2 ml de substance dans chaque contenant jusqu’à 10 ml, plus 1 $ par 10 ml de liquide au-delà. D’ici le 1er janvier 2023, toutes les substances de vapotage vendues au détail doivent porter un timbre d’accise fédéral dédouané « DUTY PAID ». L’accise fédérale ne s’appliquera pas aux appareils de vapotage, aux batteries ou à d’autres accessoires.