Île-du-Prince-Édouard

Récentes modifications apportées aux lois sur le vapotage pour Île-du-Prince-Édouard

À compter du 1er mars 2020 : les produits de vapotage peuvent uniquement être vendus aux personnes âgées de 21 ans et plus (à l’exception de celles qui ont eu 19 ans avant le 1er mars 2020).
Entrée en vigueur le 1 mars 2020 : Les produits de vapotage peuvent uniquement être vendus dans des tabagies (magasins dont l’activité principale consiste à vendre des produits du tabac, des produits de vapotage ou les deux).
À compter du 1er mars 2020 : Les produits de vapotage aromatisés autres qu’à saveur de tabac ne pourront plus être vendus après le 1er mars 2021.
AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 23 juillet 2021, la vente de produits de vapotage dont le taux de nicotine est supérieur à 20 mg/ml est interdite.
AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 1er octobre 2022, la taxe d’accise fédérale commencera à s’appliquer aux substances de vapotage, augmentant leur prix pour les consommateurs, à un taux dépendant du volume de la substance dans chaque contenant acheté (par exemple, dans chaque cartouche de vapotage, dosette ou bouteille de liquide). Ce taux d’accise est fixé à 1 $ par 2 ml de substance dans chaque contenant jusqu’à 10 ml, plus 1 $ par 10 ml de liquide au-delà. D’ici le 1er janvier 2023, toutes les substances de vapotage vendues au détail doivent porter un timbre d’accise fédéral dédouané « DUTY PAID ». L’accise fédérale ne s’appliquera pas aux appareils de vapotage, aux batteries ou à d’autres accessoires.

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