Colombie-Britannique

Récentes modifications apportées aux lois sur le vapotage pour Colombie-Britannique

À compter du 1er janvier 2020 : la vente au détail de produits de vapotage est assujettie à une taxe provinciale de 20 %. Les produits de vapotage comprennent les appareils de vapotage, les cartouches, les pièces et accessoires de ces appareils et les substances de vapotage.
Entrée en vigueur le 20 juillet 2020 : Les produits de vapotage aromatisés, autres que les saveurs de tabac, peuvent uniquement être vendus en ligne et dans des magasins uniquement accessibles aux adultes. Les produits aromatisés au tabac peuvent continuer d’être vendus dans des établissements de vente au détail.
Entrée en vigueur le 20 juillet 2020 : Les produits de vapotage qui ont une teneur en nicotine supérieure à 20 mg/ml sont interdits.
Entrée en vigueur le 20 juillet 2020 : Les produits de vapotage sans nicotine sont interdits.
Entrée en vigueur le 20 juillet 2020 : Les récipients réutilisables de liquide de vapotage doivent contenir moins de 30 ml de liquide et les réservoirs ou cartouches doivent avoir une capacité de liquide inférieure à 2 ml.
AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 1er octobre 2022, la taxe d’accise fédérale commencera à s’appliquer aux substances de vapotage, augmentant leur prix pour les consommateurs, à un taux dépendant du volume de la substance dans chaque contenant acheté (par exemple, dans chaque cartouche de vapotage, dosette ou bouteille de liquide). Ce taux d’accise est fixé à 1 $ par 2 ml de substance dans chaque contenant jusqu’à 10 ml, plus 1 $ par 10 ml de liquide au-delà. D’ici le 1er janvier 2023, toutes les substances de vapotage vendues au détail doivent porter un timbre d’accise fédérale avec mention : dédouané « DUTY PAID ». L’accise fédérale ne s’appliquera pas aux appareils de vapotage, aux batteries ou à d’autres accessoires.

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