Nouvelle-Écosse

Récentes modifications apportées aux lois sur le vapotage pour Nouvelle-Écosse

À compter du 1er avril 2020 : la vente de produits de vapotage aromatisés est interdite, à l’exception de ceux à saveur de tabac.
À compter du 1er septembre 2020 : la vente de produits de vapotage ayant un taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml est interdite.
Entrée en vigueur le 15 septembre 2020 : Les produits de vapotage seront assujettis à une taxe provinciale. Pour les liquides de vapotage, cette taxe est de 0,50 $ par ml. Pour les dispositifs de vapotage et leurs composants, la taxe est de 20 % du prix de vente au détail recommandé pour le produit.
AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 1er octobre 2022, la taxe d’accise fédérale commencera à s’appliquer aux substances de vapotage, augmentant leur prix pour les consommateurs, à un taux dépendant du volume de la substance dans chaque contenant acheté (par exemple, dans chaque cartouche de vapotage, dosette ou bouteille de liquide). Ce taux d’accise est fixé à 1 $ par 2 ml de substance dans chaque contenant jusqu’à 10 ml, plus 1 $ par 10 ml de liquide au-delà. D’ici le 1er janvier 2023, toutes les substances de vapotage vendues au détail doivent porter un timbre d’accise fédéral dédouané « DUTY PAID ». L’accise fédérale ne s’appliquera pas aux appareils de vapotage, aux batteries ou à d’autres accessoires.

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