Nouvelle-Écosse

Récentes modifications apportées aux lois sur le vapotage pour Nouvelle-Écosse

Entrée en vigueur le 1er avril, 2020:

01

Entrée en vigueur le 1er avril 2020 : La vente de produits de vapotage aromatisés sera interdite, à l’exception de ceux à saveur de tabac.

02

Entrée en vigueur le 1er septembre 2020 : La vente de produits de vapotage qui ont un taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml est interdite.

03

Entrée en vigueur le 15 septembre 2020 : Les produits de vapotage seront assujettis à une nouvelle taxe provinciale. Pour les liquides de vapotage, cette taxe sera de 0,50 $ par millilitre. Pour les dispositifs de vapotage et leurs composants, la nouvelle taxe sera de 20 % du prix de vente au détail recommandé pour le produit.

Cliquez sur les provinces de la carte ci-dessous pour consulter les règlementations nouvelles ou proposées sur le vapotage.