Règlementation relative au vapotage

Le portrait règlementaire du vapotage au Canada continue d’évoluer au fur et à mesure que les gouvernements et les responsables de la règlementation examinent et annoncent de nouvelles lois régissant la catégorie des produits de vapotage. Il peut être difficile de suivre ces nouveaux développements et de comprendre comment la règlementation influence les produits qui sont offerts, ainsi que les endroits où ils sont vendus.

Ce site Web présente les plus récentes informations en matière de règlementation sur les produits de vapotage. D’une province à l’autre, votre liberté de choix est menacée et des limites de plus en plus sévères sont imposées. Ce site Web vous permettra de demeurer informé sur les règlementations en vigueur.

Notre Position

Imperial Tobacco Canada soutient la règlementation fondée sur des faits qui vise à équilibrer la nécessité de donner aux fumeurs adultes l’accès à des solutions de rechange viables et moins risquées que les cigarettes, tout en s’assurant que les produits de vapotage ne se retrouvent pas entre les mains des jeunes.

Le gouvernement fédéral a déjà mis en place un cadre réglementaire pour les produits de vapotage incluant des limites pour les taux de nicotine, des restrictions sur les saveurs, des restrictions en matière de publicité, des exigences relatives à l’emballage et une interdiction de vente aux mineurs. Ces lois doivent être strictement appliquées et toute personne qui les enfreint doit être sévèrement punie.

Comme on l’a constaté dans d’autres pays, les produits de vapotage ont le potentiel de jouer un rôle important dans l’atteinte de l’objectif du gouvernement fédéral qui vise à réduire le taux de tabagisme à 5 % d’ici 2035. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une règlementation appropriée qui permet et appuie la communication avec les fumeurs adultes, qui applique strictement les lois et règlements actuels, qui rend les produits viables pour les fumeurs adultes souhaitant abandonner la cigarette, et qui met en œuvre des normes uniformes pour les produits. Une règlementation provinciale excessive et désorganisée ne permettra pas à ces produits d’atteindre l’objectif prévu de réduire les risques.

Cliquez sur les provinces de la carte ci-dessous pour consulter les règlementations nouvelles ou proposées sur le vapotage.