Avis Important

Le 2 août 2023, le gouvernement du Québec a publié des modifications à la réglementation sur le vapotage.

Le 31 octobre 2023, les produits de vapotage suivants seront interdits au Québec :

  • Tous les produits de vapotage ayant une saveur autre que le tabac (y compris ceux ayant une saveur de menthe ou de menthol). Les produits sans saveur sont autorisés.
  • Les produits dont le volume de liquide est supérieur à 2 ml, et à 30 ml pour les contenants de recharge.
  • Les produits dont la concentration en nicotine est supérieure à 20 ml/mg (à noter que cette concentration est déjà limitée par le règlement fédéral).
  • Les produits de vapotage dont la forme, l'apparence ou la fonction peuvent attirer les mineurs.

Règlementation relative au vapotage

Le contexte réglementaire du vapotage au Canada continue d’évoluer au fur et à mesure que les gouvernements ainsi que les responsables de la réglementation examinent et annoncent de nouvelles lois régissant les produits de vapotage. Il peut être difficile de suivre ces nouveaux développements et de comprendre comment la réglementation influence les produits qui sont offerts ainsi que l’endroit où ils sont vendus.

Ce site Web présente les plus récentes informations en matière de réglementation sur les produits de vapotage. D’une compétence à l’autre, votre liberté de choix est menacée et des limites de plus en plus sévères sont imposées. Ce site Web vous permet de demeurer informé.

Notre Position

Imperial Tobacco Canada soutient la réglementation appuyée sur des faits qui vise à équilibrer la nécessité de donner aux fumeurs adultes l’accès à des solutions de rechange viables et moins risquées que les cigarettes tout en empêchant les jeunes de s’en procurer.

Le gouvernement fédéral a déjà mis en place un cadre réglementaire pour les produits de vapotage qui comprend des limites pour les taux de nicotine, des restrictions sur les saveurs, des restrictions en matière de publicité, des exigences relatives à l’emballage et une interdiction de vente aux mineurs. Ces lois doivent être strictement appliquées et toute personne qui les enfreint doit être sévèrement punie.

Comme on l’a constaté dans d’autres pays, les produits de vapotage ont le potentiel de jouer un rôle important dans l’atteinte de l’objectif du gouvernement fédéral qui vise à réduire le taux de tabagisme à cinq pour cent d’ici 2035. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place une réglementation appropriée qui permet et maintient la communication avec les fumeurs adultes, qui applique strictement les lois et règlements actuels, qui rend les produits viables pour les fumeurs adultes souhaitant abandonner la cigarette et qui met en œuvre des normes uniformes pour les produits. Une réglementation provinciale excessive et désorganisée ne permettra pas à ces produits d’atteindre l’objectif prévu de réduction des risques.

Cliquez sur les provinces de la carte ci-dessous pour consulter les nouvelles réglementations sur le vapotage.