AU PLAN FÉDÉRAL : Date d’entrée en vigueur 23 juillet 2021, la vente de produits de vapotage dont le taux de nicotine est supérieur à 20 mg/ml est interdite.

AU PLAN FÉDÉRAL : À compter du 1er octobre 2022, la taxe d’accise fédérale commencera à s’appliquer aux substances de vapotage, augmentant leur prix pour les consommateurs, à un taux dépendant du volume de la substance dans chaque contenant acheté (par exemple, dans chaque cartouche de vapotage, dosette ou bouteille de liquide). Ce taux d’accise est fixé à 1 $ par 2 ml de substance dans chaque contenant jusqu’à 10 ml, plus 1 $ par 10 ml de liquide au-delà. D’ici le 1er janvier 2023, toutes les substances de vapotage vendues au détail doivent porter un timbre d’accise fédéral dédouané « DUTY PAID ». L’accise fédérale ne s’appliquera pas aux appareils de vapotage, aux batteries ou à d’autres accessoires.